Constat amiable en cas de sinistre

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Si vous avez un accident de la circulation, vous devez remplir un constat à l’amiable d’accident avec les autres personnes impliquées dans le sinistre.

 

Le constat à l’amiable est un document que doit remplir les deux assurés conjointement en cas de sinistre. Il permet de noter les circonstances de l’accident : date, heure et lieu de survenance, identité des personnes impliquées, etc.

 

En cas d’accord sur les versions des faits, les deux parties peuvent s’accorder à le remplir sans faire appel au constateur. A défaut, ce dernier devra se présenter sur le lieu de l’accident et procéder, après accord des deux parties, à remplir le constat et en remettre un exemplaire à chacune des parties.

 

A la réception du constat, l’assureur désigne un expert chargé d’évaluer le montant des réparations. L’expertise a lieu généralement dans la semaine ou la quinzaine qui suit la déclaration de l’accident. L’assureur fixe en règle générale un montant des dégâts en dessous duquel il peut accepter que les réparations du véhicule soient effectuées avant de recevoir l’expertise.